Etat des lieux de sortie d'une villa meublée avec jardin et piscine
Dernière mise à jour: 24/09/2009
A qui est destiné ce modèle ?
L'état des lieux est un des actes essentiels de la location meublée.
Jurimodel propose un modèle (2ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les villas (piscine et jardin compris) avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige.
La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d'utilisation.
Une clause type vous permet d'ores et déjà de chiffrer contradictoirement les éventuelles réparations.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l'attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
Vous trouverez également un modèle d'inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement. Cet inventaire est à joindre à votre contrat de bail.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez :
- le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
- le même modèle au format PDF
- un modèle d'inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 13 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 16 pages (A4)
Nombre de pages de l'inventaire : 6 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité des parties
Désignation des Lieux Loués
Batiment Principal Etat des Lieux pièce par pièce
Jardin et Abords
Piscine - Local Piscine
Eléments d'équipement
Remarques Particulières
Nombre de clés remises
Evaluation
Signature
PLAN DU MODE D'EMPLOI
Etats des lieux
Travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
La législation sur les piscines privées
Effets au terme du préavis
Restitution du dépôt de garantie
Textes de loi
