Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur avec proposition de substitution

Le bailleur qui annule une location saisonnière peut proposer une location de substitution à son locataire ou à défaut le dédommager.

Jurimodel propose une lettre type (2ème édition) destinée à faciliter cette formalité.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet : annulation
Motif
Arrhes
Proposition de substitution
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Définition de la location saisonnière
Obligations des parties
Réservation d’une location saisonnière
Conditions d’annulation
Caution ou garantie
Taxe de séjour
Recours du locataire