Droit Immobilier
Location Saisonnière
Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur
Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur
Dernière mise à jour: 01/07/2002
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
Le bailleur qui annule une location saisonnière doit respecter certaines règles, notamment en dédommageant son locataire.
Jurimodel propose une lettre type destinée à faciliter cette formalité.
Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet
Motifs
Arrhes
Formule de politesse
Partenaires :
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 -
Informations légales
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