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Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur

Dernière mise à jour: 23/11/2010
Prix de ce modèle
15 € TTC
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Conditions générales de vente
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Le bailleur qui annule une location saisonnière doit respecter certaines règles, notamment en dédommageant son locataire.

Jurimodel propose une lettre type (3ème édition) destinée à faciliter cette formalité.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 2 documents :
- une lettre type au format RTF
- un mode d'emploi au format PDF
Le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet : annulation
Motifs
Arrhes
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Définition de la location saisonnière
Obligations des parties
Réservation d’une location saisonnière
Conditions d’annulation
Caution ou garantie
Taxe de séjour
Recours du locataire







 
 
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