Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Formulaire location saisonnière : Contrat de location saisonnière (1 document à compléter à la main)

Dernière mise à jour: 18/03/2011
Prix de ce modèle
10 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle EST UN FORMULAIRE de bail de location saisonnière à remplir manuscritement. Il s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en saisonnier.


VOUS AVEZ SEULEMENT BESOIN D'UN FORMULAIRE ? Ce modèle est pour vous.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 1 document  : Un formulaire de bail de location saisonnière au format PDF à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi.
(Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)


Un seul document est livré à savoir le formulaire de bail de location saisonnière.
Pour un bail de location saisonnière plus complet (version RTF à retravailler sur votre ordinateur, formulaires obligatoires ....) vous pouvez télécharger notre modèle de bail de location saisonnière ou encore notre pack spécial location saisonnière comprenant en plus du bail et des formulaires obligatoires un guide très complet, les modèles d'états des lieux d'entrée et de sortie ainsi qu'une lettre d'annulation de location.

Notre modèle de contrat de location saisonnière est à jour des dernières lois :
- loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
- Loi 2007-290 du 5 mars 2007
- Loi Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006
- Loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques ainsi que de l'arrêté du 3 mai 2007 sur les diagnostics de performance énergétique.

Le contrat de location saisonnière doit se conformer à des conditions légales de validité notamment en ce qui concerne sa durée, sa forme, et les éléments donnés en location.
Jurimodel a conçu un modèle simple à utiliser et qui respecte les règles applicables à ce type de location.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
(il tiendra sur 2 pages si vous l'imprimez en recto verso)


PLAN DU MODELE


Identité des parties
CONDITIONS PARTICULIERES
Destination du bail
Désignation des biens - Etat des lieux
Durée de la location
Loyer - Réservation
Charges
Dépôt de garantie
Information du locataire
      - Etat des risques naturels et technologiques
      - Sinistres antérieurs causés par une catastrophe naturelle ou technologique
Diagnostics techniques
     - Diagnostic de performance énergétique
     - Bruit des aérodromes
CONDITIONS GENERALES
Obligations du locataire
Obligations du bailleur
Dépôt de garantie
Désistement du locataire
Etat des lieux, inventaire
Clause résolutoire
Solidarité, élection de domicile
Risques naturels ou technologiques majeurs
Frais
Rémunération des intermédiaires










 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM