Ce guide du bail vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial.
Ce guide vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.
Il est à jour de la loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur.(Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels- ce guide est vendu séparément).
Ce guide est conforme à la législation en vigueur, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou par chèque.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Conditions particulières du bail
- Désignation
- Déstination
- Durée
- Loyer et indexation
- Charges
- Assujetissement à la TVA
Conditions générales
- Dépôt de garantie
- Intérêts de retard - Frais de recouvrement
- Clause résolutoire
- Garnissement
- Obligations
- Visite des lieux
- Réstitution des locaux
- Cession du bail
- Election de domicile
- Frais et enregistrement
