Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




lettres de déspécialisation

Dernière mise à jour: 08/02/2010
Prix de ce modèle
35 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
66 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

Le changement d'activité peut être vital pour la survie d'un commerce, ce changement peut se faire facilement si vous suivez des règles précises.

Six modèles de lettres (au format RTF) sur la matière sont proposés ensemble pour vous permettre de trouver facilement le modèle qui vous convient, que vous soyez locataires ou bailleurs.

Les modèles sont les suivants :

1- La demande de déspécialisation plénière par le locataire au bailleur en vue du changement d’activité dans le local loué.

2 - La réponse du bailleur : accord.

3 - La réponse du bailleur : accord partiel.

4 - La réponse du bailleur : refus.

5 - La demande de déspécialisation restreinte par le locataire au bailleur en vue de l’adjonction d’une activité connexe à celle qu’il exerce déjà.

6 - La réponse du bailleur : refus

Un mode d’emploi, au format PDF, est également joint. Il comprend d'une part l'exposé des principales notions à connaître en matière de changement d'activité, et d'autre part une liste des activités reconnues connexes pour 33 domaines d'activités.
Enfin le mode d'emploi précise toutes les règles de forme (délais, formules obligatoires) et de fond (motivation du refus, exemple de jurisprudence) qui sont applicables en la matière.

Ces modèles types conformes à la législation en vigueur et à la jurisprudence actualisée en décembre 2009 ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 4 pages (A4)


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Définition
Modalités de la demande
La déspécialisation restreinte
La déspécialisation plénière
Les textes









 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM