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Modèle d'Etat des lieux d’entrée d’un appartement

Dernière mise à jour: 30/03/2009
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail de sous location, au moment de la remise des clés d’un appartement ( pour les villas Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).

La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de l’appartement ou de ses aménagements - Le bailleur se ménage une preuve du bon état de l’appartement qu’il livre à son locataire.

Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.

En téléchargeant ce modèle (2ème édition) vous obtiendrez :
- le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
- le même modèle au format PDF

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 9 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Désignation des Lieux Loués
Etat des Lieux pièce par pièce
Eléments d'équipement
Remarques Particulières
Nombre de clés remises
Signature

 

 

 

 

 

 

 

 
 
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