Bail précaire commercial
Dernière mise à jour: 18/01/2010
A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez louer sur une période de moins de 24 mois, le bail précaire commercial est pour vous.
En téléchargeant la troisième édition de notre modèle de bail commercial précaire vous obtiendrez 4 documents qui vous permettront de signer facilement un bail précaire :
- Un bail type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
- Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format RTF
- Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format PDF
Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Le modèle est ainsi à jour de la loi du :
- 4 août 2008 n°776-2008 sur le nouvel indice les loyers commerciaux, l'ouverture du bail commercial aux professions libérales, et l'assouplissement des baux précaires,
- 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels - ce guide est vendu séparément).
- Obligation de diagnostic de performance électrique depuis le 1er janvier 2009 pour les ventes de logement de plus de 15 ans.
Ce modèle de bail est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle de bail : 9 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité des parties
Désignation
Destination
Durée
Loyer et indexation
Clause résolutoire
Dépot de garantie
Charges
Prévention des risques
Assujettissement à la TVA
Garnissement
Obligations générales du preneur
Visites des lieux
Obligations générales du bailleur
Absence de droit au maintien dans les lieux du preneur
Indemnité
Election de domicile
Frais et enregistrement
Pièces annexées
Signatures
