Ce contrat de bail commercial est d'une durée courte.
Ce modèle type vous permettra de signer facilement un Bail précaire.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 4 documents :
- Un bail type, document au format rtf, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins, assorti de son mode d’emploi
- Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format rtf
- Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format pdf sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format (pdf)
Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Ce bail est conforme à la législation en vigueur, il été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 8 pages (A4)
Plan du modèle
- Identité des parties
- 1ère variante s'il s'agit d'un bien indivis
- 2ème variante s'il s'agit d'un bien appartenant a des epoux maries sous le Régime de la communauté
Désignation
Adresse
Description
Usage
Destination
Durée
Loyer
Charges
Clause résolutoire
Garnissement
Obligations générales du preneur
Obligations générales du bailleur
Absence de droit au maintien dans les lieux du preneur
Information sur les risques technologiques et naturels
Election de domicile
Frais et enregistrement
Date
Signatures
Mode d'emploi
Pourquoi un bail précaire ?
Qui peut signer un bail précaire ?
Pour quel usage ?
Pour quelle durée ?
Formalités
Les risques naturels et technologiques majeurs
