Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Guide du bail précaire (commercial)

Dernière mise à jour: 22/12/2010
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
42 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide du bail précaire commercial vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial précaire.


Cette troisième édition du guide du bail Commercial précaire vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial de courte durée (pas plus de 24 mois).

Ce guide vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.

Il est à jour de la loi du :
- 4 août 2008 n°776-2008 sur le nouvel indice les loyers commerciaux, l'ouverture du bail commercial aux professions libérales, et l'assouplissement des baux précaires,
- 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels - ce guide est vendu séparément).

Ce guide est conforme à la législation en vigueur, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou par chèque.

Nombre de pages du modèle : 12 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Les conditions générales et particulières du bail commercial
- Les conditions
- Les exceptions aux conditions du bail commercial
La durée du bail commercial Précaire:
- Le principe : 9 ans
- Les exceptions au principe : moins de 24 mois ou 10, 11 et 12 ans
Les caractéristiques du bail commercial précaire
- Pourquoi un bail précaire ?
- Qui peut signer un bail précaire ?
- Pour quel usage ?
- Pour quelle durée ?
- Formalités
La fin du bail
La sous location
La destination des lieux
- Définie dans le bail ou par l'intention des parties (locataire et bailleur)
- Modification de la destination du bail
   - La despécialisation restreinte ou partielle
   - La despécialisation plénière ou totale
Le dépôt de garantie
Le loyer- L'indexation
Les Diagnostics techniques
L’information due par le bailleur sur les risques technologiques et naturels
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance électrique
Constat de risque d'exposition au plomb
L'amiante
Les termites






 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM