A qui est destiné ce modèle ? Ce guide du bail précaire commercial vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial précaire.
Cette troisième édition du guide du bail Commercial précaire vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial de courte durée (pas plus de 24 mois).
Ce guide vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.
Il est à jour de la loi du :
- 4 août 2008 n°776-2008 sur le nouvel indice les loyers commerciaux, l'ouverture du bail commercial aux professions libérales, et l'assouplissement des baux précaires,
- 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur.(Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels- ce guide est vendu séparément).
Ce guide est conforme à la législation en vigueur, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou par chèque.
Nombre de pages du modèle : 15 pages (A4)
Plan du modèle :
Les conditions générales et particulières du bail commercial
- Les conditions
- Les exceptions aux conditions du bail commercial
La durée du bail commercial Précaire:
- Le principe : 9 ans
- Les exceptions au principe : moins de 24 mois ou 10, 11 et 12 ans
Les caractéristiques du bail commercial précaire
- Pourquoi un bail précaire ?
- Qui peut signer un bail précaire ?
- Pour quel usage ?
- Pour quelle durée ?
- Formalités
La fin du bail
La sous location
La destination des lieux
- Définie dans le bail ou par l'intention des parties (locataire et bailleur)
- Modification de la destination du bail
- La despécialisation restreinte ou partielle
- La despécialisation plénière ou totale
Le dépôt de garantie
Le loyer- L'indexation
Les Diagnostics techniques
L’information due par le bailleur sur les risques technologiques et naturels
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance électrique
Constat de risque d'exposition au plomb
L'amiante
Les termites
