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Guide Conclusion d'un Bail Professionnel
Dernière mise à jour: 19/10/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble de vos droits et des règles applicables à la matière.
JURIMODEL vous propose sa deuxième édition du guide de la location professionnelle constituant un outil facile d'utilisation permettant de connaitre l'ensemble de vos droits et les règles applicables au bail professionnel y compris les nouvelles dispositions relatives à l'obligation d'information du bailleur (catastrophes naturelles, diagonostic énergétique...etc).
Ce guide vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter. Ce Modèle est conforme à la législation en vigueur.
Il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Plan du modèle
La loi applicable
A qui s’adresse ce type de bail
Forme et durée du bail
Résiliation du bail ou renouvellement avec augmentation du loyer
L'obligation d'information du bailleur
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