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Pack Agence Immobilière - Gestion des Professionnels

Dernière mise à jour: 15/02/2013
Prix de ce modèle
130 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce pack est destiné aux agences immobilières qui souhaitent obtenir tous les documents nécessaires pour la gestion des professionnels.


En téléchargeant ce pack vous obtiendrez 24 documents nécessaires à toute agence immobilière pour la gestion des professionnels et ainsi permettre la signature d'un bail commercial, d'un bail précaire commercial, d'un bail professionnel, d'un bail commercial pour une profession libérale ou encore d'un bail mixte.

Bail commercial
     - Le guide du bail commercial au format PDF
     - Un modèle de bail commercial de 9 ans au format RTF à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
     - Le même modèle de bail commercial de 9 ans mais au format PDF sous forme de formulaire à imprimer tel quel et à remplir directement à la main pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi
     - 6 modèles de lettre de déspécialisation au format RTF à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
     - Un mode d’emploi accompagnant les lettres de déspécialisation au format PDF
     - Les différences entre le bail commercial et le bail professionnel, document au format PDF
Bail commercial précaire
     - Le guide du bail précaire commercial au format PDF
     - Un modèle de bail précaire commercial au format RTF à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
     - Le même modèle de bail précaire commercial mais au format PDF sous forme de formulaire à imprimer tel quel et à remplir directement à la main pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi
Bail commercial profession libérale
     - Un modèle de bail commercial destiné au locataire exerçant une profession libérale, au format RTF, à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
Bail professionnel
     - Le guide du bail professionnel au format PDF
     - Un modèle de bail professionnel au format RTF à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
     - Le même modèle de bail professionnel mais au format PDF sous forme de formulaire à imprimer tel quel et à remplir directement à la main pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi
     - Un modèle d’état des lieux d’entrée au format RTF à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
     - Le même modèle d’état des lieux mais au format PDF
Bail mixte
     - Un modèle de bail mixte (habitation – commercial – professionnel) au format RTF à retravailler sur votre traitement de texte selon vos besoins
     - Le même modèle de bail mixte mais au format PDF
     - Un mode d’emploi du bail d’habitation pour vous guider dans la rédaction de votre bail mixte au format PDF
     - Un guide sur l'obligation d'information du bailleur sur l’état des risques au format PDF
     - Le décret 87-712 sur la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives, document au format PDF.
     - Le décret 87-713 sur la liste des charges récupérables sur le locataire, document au format PDF

- Un modèle d'information écrite de catastrophes naturelles au format RTF, à jour de la loi 2012-387 du 22 mars2012
- Le même modèle d'information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l'état des risques au format PDF
Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)


Tous nos modèles sont à jour des dernières lois en vigueur :


- loi du 25 mars 2009 n° 2009-323, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi BOUTIN
- loi du 4 août 2008 n°776-2008 sur le nouvel indice des loyers commerciaux, l'ouverture du bail commercial aux professions libérales, et l'assouplissement des baux précaires,
- loi ENL 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite loi BORLOO
- loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques.

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Ils vous seront livrés par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 165 pages (A4)









 
 
 
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