Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




10 - Accord du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

Dernière mise à jour: 24/02/2012
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
119 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous avez loué un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Votre locataire vous demande l’autorisation de sous louer.


Ce modèle concerne les propriétaires dont le locataire a sollicité l'autorisation de sous louer.

Notre modèle est établi pour permettre de protéger les droits du propriétaire et éviter que le sous locataire n'exige un maintien dans les lieux ou des droits quelconque.

Jurimodel vous propose un modèle de lettre (3ème édition) d’autorisation du bailleur à une demande de sous location d’un emplacement privé à fin publicitaire.

Ce modèle est assorti d’un mode d’emploi afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.
Le mode d’emploi est aux format PDF, directement lisible dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC (au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : Autorisation de sous location
Contenu
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Forme
Durée
Obligation d’entretien
Défaut de paiement et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours






 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM