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03 - Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d'emplacement privé publicitaire

Dernière mise à jour: 24/02/2012
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Le bail est résiliable en suivant un délai de préavis légalement prévu.

Jurimodel vous propose un modèle de lettre de résiliation d’une location d’emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi au format PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou l’annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.

Ce modèle de contrat (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : résiliation du bail par le bailleur
Contenu
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Forme
Durée
Obligations d’entretien
Défaut de paiement et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours





 
 
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