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Etat des lieux de sortie pour location saisonnière

Dernière mise à jour: 29/04/2011
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la fin du bail, au moment de la restitution des clés d’une location saisonnière.

La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties.
Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de l’appartement ou de ses aménagements.
Le bailleur se ménage une preuve du bon état de l’appartement qu’il livre à son locataire.

Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.

Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.

Vous trouverez également un modèle d'inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez :

- le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
- le même modèle au format PDF
- un modèle d'inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 11 pages (A4)
Nombre de pages de l'inventaire : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Désignation des lieux loués
Etat des lieux pièce par pièce
Remarques particulières


PLAN DU MODE D’EMPLOI

L’état des lieux
Les obligations des parties
Le montant de la caution, le mode et le délai de restitution
Les travaux restant à la charge du bailleur
Les travaux à la charge du locataire
La législation sur les piscines privées
Textes de loi










 

 

 
 
 
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