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Demande de réservation d'une location saisonnière

Dernière mise à jour: 23/11/2010
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux locataires saisonniers qui souhaitent adresser au propriétaire une lettre de réservation avec un acompte.


Toute offre ou contrat de location saisonnière doit être faite par écrit et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.
Cette disposition formulée de manière tout à fait générale s’applique à toutes les locations saisonnières y compris pour les bailleurs non professionnels qui doivent s'y soumettre.

Jurimodel propose une lettre type (3ème édition) qui permettra d’arrêter la location dans les formes légales.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 2 documents :
- une lettre type au format RTF à personnaliser sur votre ordinateur
- un mode d'emploi au format PDF
Le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet
Demande de réservation
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Définition de la location saisonnière
Obligations des parties
Réservation d’une location saisonnière
Conditions d’annulation
Caution ou garantie
Taxe de séjour
Recours du locataire









 
 
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