Contrat de Sous location commerciale
Dernière mise à jour: 29/09/2006
A qui est destiné ce modèle ?
Le sous locataire n'a pas les mêmes droits que le locataire principal.
Le bail n'est pas exactement le même.
La signature d'une sous location entraîne des conséquences pour le locataire principal et pour le bailleur.
Ce modèle type vous permettra de réaliser facilement votre sous location et son mode d'emploi vous guidera.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Nombre de pages du modèle : 9 pages (A4)
Plan du modèle :
Entre les soussignés
Le locataire principal
- Identité du
- Variante s'il s'agit d'une personne morale
D'une part
Et
Le sous locataire :
- Identité du
- Variante s'il s'agit d'une personne morale
D'autre part
En présence de :
Le bailleur :
- Identité du bailleur
- 1ère variante s'il s'agit d'un bien indivis
- 2ème variante (s'il s'agit d'un bien commun entre époux)
Il est préalablement rappelé que
- Enonce du bail principal
- Lettre au bailleur
Il a été convenu ce qui suit
Désignation
- Adresse
- Description
- Usage
Destination
Durée
Loyer
Charges :
Clause résolutoire
Garnissement
Obligations générales du preneur
Obligations générales du locataire principal :
Election de domicile :
Frais et enregistrement :
Lieu
Date
Signatures
Mode d'emploi :
Notions sur la sous location
Qui peut signer une sous location commerciale ?
Pour quel usage ?
Pour quelle durée ?
Les principaux principes régissant la sous location :
Définition de la sous location
Si la sous location est interdite dans le bail
La sous location autorisée dans le bail
Concours du propriétaire à l'acte de sous location
Peut-on régulariser une sous location a posteriori ?
Sanction en cas de sous location sans autorisation.
Majoration du loyer principal
Formalités
Le texte applicable
