Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Lettres de sous location

Dernière mise à jour: 05/05/2010
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
77 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
Les locataires trouveront le modèle leur permettant de solliciter l'autorisation de sous louer.
Les propriétaires trouveront les modèles de réponses à apporter à leur locataires.
Locataires et propriétaires trouveront des renseignements sur les droits de chacun.



Ces lettres constituent un ensemble assorti d'un mode d'emploi complet faisant de ce modèle type l'assistant indispensable de votre sous location.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 4 lettres type :

- une demande d'agrément faite par le locataire au bailleur en vue de la sous location du local commercial
- la réponse positive du bailleur à la demande de sous location
- la réponse négative du bailleur à la demande de sous location
- la réponse conditionnelle du bailleur à la demande de sous location


Nombre de pages des modèles : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 3 pages (A4)


PLAN DU MODE D'EMPLOI :

Généralités sur la sous location
Définition de la sous location
La sous location interdite dans le bail
La sous location autorisée dans le bail
Concours du propriétaire à l'acte de sous location
Peut-on régulariser une sous location a posteriori ?
Sanction en cas de sous location sans autorisation.
Majoration du loyer principal
Le texte applicable




 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM