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Accueil - Jurimodel.com Droit Immobilier Copropriété Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite a des nuisances ou travaux
 

Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite a des nuisances ou travaux

Dernière mise à jour: 23/02/2004

Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Achat express
Conditions générales de vente
Les troubles de voisinages sont fréquents dans les copropriétés.
Une démarche amiable doit toujours être tentée avant de se plaindre au syndic ou d'introduire une procédure.

Le modèle proposé permet d'officialiser vos doléances tout en adressant un premier avertissement officiel à votre voisin indélicat.

Le modèle est suivi d'un extrait du texte de loi applicable en la matière.

Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)

 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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