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Contrat d'affichage de bannières (payant)

Dernière mise à jour: 01/07/2002
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Conditions générales de vente
Ce contrat s’adresse à ceux qui à titre onéreux souhaitent afficher des bannières publicitaires.
Le contrat concerne aussi bien celui qui recherche un affichage de sa bannière sur un autre site que celui qui affiche la bannière sur son site.
Le modèle que nous avons conçu intègre les dispositions légales actuelles et vous rappelle les obligations de chacun en matière de site internet.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)

Plan du modèle :

Préambule : déclaration des parties

Article 1 : Désignation des parties :

Article 2 : Objet du contrat

Article 3 : Obligations du DEPOSANT

Article 4 : Obligation du DEPOSITAIRE

Article 5 : Défaut de respect des obligations contractuelles

Article 6 : Spécifications techniques

Article 7 : Durée du contrat et entrée en vigueur

Article 8 : Résiliation du contrat ou clause de sortie

Article 9 : Droit d’auteur

Article 10 : Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers

Article 11 : Information sur les restriction d’accès au services de communication

Article 12: Responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement

Article 13 : Conservation des données.

Article 14 : Prix

Article 15 : Règlement

Article 16 : Clause de divisibilité contractuelle

Article 17 : Clause d’intégralité ou des quatre coins

Article 18 : Force majeure

Article 19 : Litige et compétence d’attribution


Date

Signatures

Mode d'emploi :

Définition

QUELS SONT LES SERVICES QUE DOIT FOURNIR LE DEPOSITAIRE ?

LES OBLIGATIONS DU DEPOSANT:

DROIT D’AUTEURS ET PROPRIÉTES INCORPORELLES

RESPECT DE LA LOI SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION

LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

FORME DU CONTRAT

LES TEXTES APPLICABLES


 
 
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