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Contrat de référencement de site Internet

Dernière mise à jour: 01/07/2002
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Ce modèle s’adresse soit à ceux qui offrent un service de référencement sur les annuaires et les moteurs de recherche, soit à ceux qui souhaitent se faire référencer.
JURIMODEL vous propose un contrat de référencement type « intermédiaire de référencement » au terme duquel une société de référencement propose de réaliser le référencement et le positionnement de sites web auprès des annuaires et des moteurs de recherche.
Le modèle est conçu pour convenir aussi bien aux contrats signés entre deux professionnels, qu’aux contrats signés entre un professionnel et un particulier.
Notre modèle type comprend toutes les clauses permettant à chacune des parties de définir clairement ses obligations et ses responsabilités éventuelles.
Le mode d’emploi vous aide dans la compréhension de certaines clauses et vous rappelle les droits et obligations de chacun, et notamment des professionnels, dans le domaine de l’Internet.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de pages du modèle : 14 pages (A4)

Plan du modèle :

PREAMBULE : DECLARATION DES PARTIES

DEFINITION DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYEE

OBJET DU CONTRAT :

DEFINITION DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYEE

METHODOLOGIE

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’AUTEUR DU REFERENCEMENT :

OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU BENEFICIAIRE DU REFERENCEMENT

PROPRIETE DU CONTENU DU SITE REFERENCE

DROIT D’AUTEUR

MORALITE ET RESPECT DES LOIS DES REGLEMENTS ET DES DROITS DES TIERS

ARCHIVAGE DES DONNEES

CONFIDENTIALITÉ

PRIX

LA FACTURATION ET REGLEMENT

SOUS TRAITANCE

FORCE MAJEURE

INCESSIBILITE DU CONTRAT

ASSURANCE

CLAUSE DE DIVISIBILITE CONTRACTUELLE

CLAUSE D’INTEGRALITE OU DES QUATRE COINS

ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT

DUREE

RESILIATION

LITIGE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION

MODE D’EMPLOI :

DÉFINITION

QUELS SONT LES SERVICES QUE DOIT FOURNIR LA SOCIETE AUTEUR DU REFERENCEMENT ?

LE CAHIER DES CHARGES

LES CLAUSES DU CONTRAT DE REFERNCEMENT DE SITE WEB

LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

FORME DU CONTRAT

LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET DE RESULTAT EN DROIT FRANCAIS

LES OBLIGATIONS DU CLIENT

LES OBLIGATIONS DU L’AUTEUR DU REFERENCEMENT

L’OBLIGATION D’INFORMATION

RESPECT DE LA LOI SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION
DROIT D’AUTEURS ET PROPRIÉTES INCORPORELLES
LA DÉCLARATION À LA CNIL POUR L’EXPLOITATION DES DONNEES NOMINATIVES PERSONNELLES
LES TEXTES APPLICABLES


 
 
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