| |
 Droit Immobilier  Location d'emplacement privé publicitaire Contrat de louage privé à fin publicitaire
Contrat de louage privé à fin publicitaire
Dernière mise à jour: 01/08/2001
A qui est destiné ce modèle ?
- Les locataires (annonceurs, régies de pub... etc) trouveront un modèle leur permettant de proposer un contrat tout prêt aux propriétaires de façades et de terrains
- Les propriétaires trouveront dans ce modèle un contrat qui protége leurs droits face à des locataires professionnels
- Locataires et propriétaires trouveront dans ce modèles des clauses qui respectent équitablement les droits de chacun.
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Plan du modèle
Entre les soussignés :
- Objet du bail
- Durée du bail
- Fixation du loyer
- Clause résolutoire
- Obligations du bailleur
- Obligations du preneur
- Mentions obligatoires
- Election de domicile
- Frais
signatures
|
|
