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Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d'emplacement privé publicitaire

Dernière mise à jour: 03/02/2012
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.


Jurimodel vous propose un modèle de lettre de résiliation par le locataire d’un emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi en PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.

Le bail est résiliable en suivant un délai de préavis légalement prévu.

Ce modèle de lettre (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents :
- un modèle de lettre de résiliation au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
- un mode d'emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité du locataire
Identité du bailleur
Objet : Résiliation de bail
Contenu
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Le contrat de louage d'emplacement privé publicitaire
     Forme du contrat
     Durée du contrat
     Obligation d'entretien
     Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
     Montant du loyer
     Remise en état
     Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l'environnement
    






















 
 
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