Ce guide vous permettra de trouver tous les
renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail. Il vous
procurera des renseignements fiables et faciles à consulter et notamment
des extraits du code de l’environnement contenant la législation
applicable en la matière.
Grâce à ce guide vous pourrez effectuer seul votre démarche.
Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)
Plan du modèle
La loi applicable
Forme
Durée
Entretien
Défaut de paiement du loyer & Résiliation de plein droit
Montant du loyer
Code de l'Environnement (Partie Législative
-Extraits-)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomération
Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité
autorisées, de publicité restreinte ou de publicité élargie
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains
modes d'exercice de la publicité
