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Courrier au débiteur pour le calcul de la pension alimentaire indexée

Dernière mise à jour: 24/10/2007
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A qui est destiné ce modèle ?
Il appartient au débiteur de réévaluer chaque année le montant de la pension alimentaire dû.

S’il oublie, adressez-lui un courrier en lui rappelant le mode de calcul d’indexation de la pension alimentaire.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier
Exposé de l’objet du courrier
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Comment calculer l’indexation de la pension alimentaire

 

 

 
 
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