Refus du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire
Dernière mise à jour: 24/07/2009
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne dont le locataire a sollicité l’autorisation de sous louer et qui ne souhaite pas que cette sous location se réalise.
Jurimodel vous propose un modèle de lettre (2ème édition) de refus du bailleur à une demande de sous location d’un emplacement privé à fin publicitaire.
Ce modèle est assorti d’un mode d’emploi afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.
Le mode d’emploi est aux format PDF, directement lisible dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC (au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : Refus de sous location
Contenu
Formule de politesse
Signature
PLAN DU MODE D’EMPLOI
Forme
Durée
Obligation d’entretien
Défaut de paiement et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
