Cette deuxième édition du guide de la réalisation de site Internet s’adresse à tous ceux qui souhaitent créer un site Internet pour le compte de leurs clients.
Il intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète saisir clairement l'étendue des obligations de chacun et de connaître l'ensemble des démarches à réaliser.
La rédaction s’est faite en gardant en permanence à l’esprit les impératifs du concepteur d’un site web qui est aujourd’hui confronté aux obligations que lui imposent des lois sur la confiance dans l’économie numérique et informatique et libertés.
Le guide répond aux principales questions : Quelles formalités, quelles obligations, les droits d’auteurs, l’archivage des données…
Et intéressera aussi bien les particuliers que les prestataires de service qui y trouveront les renseignements qui leurs sont indispensables sous forme concise et simple d'accès.
Vous y trouverez également les références des sites officiels que vous pourrez éventuellement consulter.
Ce guide vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle :: 9 pages (A4)
Plan du guide
Concevoir un site internet
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Noms de domaine
Cnil
Quels sont les principaux contrats ?
Contrat de réalisation de site internet
Contrat d’hébergement
Contrat de maintenance
Quelles lois faut-il connaître ?
Lois informatique et liberté et pour la confiance en l’économie numérique
Droits d’auteurs
Lois sur la presse
Langue française
Droit des tiers
Respect de la vie privée et du droit à l’image
