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Contrat d'Hebergement de site

Dernière mise à jour: 11/04/2008
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Conditions générales de vente
Ce contrat d'hébergement vous permettra de disposer ou de proposer un espace pour accueillir un site Internet.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)

Plan du modèle :

Préambule : déclaration des parties

Article 1 : objet du contrat :

Article 2 : hébergement de site

Formule d'hébergement

Sécurité

Adresses e-mail

Adresse du site

Logiciels utilisés

Article 3 : propriété du contenu du site

Article 4 : responsabilité

- Responsabilité du client :

- Responsabilité de l'hébergeur :

Article 5 : confidentialité :

Article 6 : prix :

Article 7 : facturation et règlement

Article 8 : entrée en vigueur du contrat

Article 9 : durée

Article 10 : incessibilité du contrat

Article 11 : assurance

Article 12: résiliation

Article 13 : moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers

Article 14 : information sur les restrictions d'accès aux services de communication

Article 15 : responsabilité du fournisseur d'accès et d'hébergement

Article 16 : conservation des données.

Article 17 : clause de divisibilité contractuelle

Article 18 : clause d'intégralité ou des quatre coins

Article 19 : force majeure

Article 20 : litige et compétence d'attribution

Nombre d'exemplaires

Date

Signatures

Mode d'emploi :

Définition

Quels sont les services que doit fournir l'hébergeur ?

Les obligations de l'hébergeur

Les obligations du client

Les obligations du contrat d'hébergement

Respect de la loi sur la liberté de communication

La clause attributive de compétence

Forme du contrat

Textes applicables


 
 
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