Contrat d'Hebergement de site
Dernière mise à jour: 11/04/2008
Ce contrat d'hébergement vous permettra de disposer ou
de proposer un espace pour accueillir un site Internet.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)
Plan du modèle :
Préambule : déclaration des parties
Article 1 : objet du contrat :
Article 2 : hébergement de site
Formule d'hébergement
Sécurité
Adresses e-mail
Adresse du site
Logiciels utilisés
Article 3 : propriété du contenu du site
Article 4 : responsabilité
- Responsabilité du client :
- Responsabilité de l'hébergeur :
Article 5 : confidentialité :
Article 6 : prix :
Article 7 : facturation et règlement
Article 8 : entrée en vigueur du contrat
Article 9 : durée
Article 10 : incessibilité du contrat
Article 11 : assurance
Article 12: résiliation
Article 13 : moralité et respect des lois des règlements et des
droits des tiers
Article 14 : information sur les restrictions d'accès aux services de
communication
Article 15 : responsabilité du fournisseur d'accès et d'hébergement
Article 16 : conservation des données.
Article 17 : clause de divisibilité contractuelle
Article 18 : clause d'intégralité ou des quatre coins
Article 19 : force majeure
Article 20 : litige et compétence d'attribution
Nombre d'exemplaires
Date
Signatures
Mode d'emploi :
Définition
Quels sont les services que doit fournir l'hébergeur ?
Les obligations de l'hébergeur
Les obligations du client
Les obligations du contrat d'hébergement
Respect de la loi sur la liberté de communication
La clause attributive de compétence
Forme du contrat
Textes applicables
