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Contrat de Réalisation de site

Dernière mise à jour: 13/01/2006
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Cette deuxième édition du contrat de réalisation de site Internet s’adresse à tous ceux qui souhaitent créer un site Internet pour le compte de leurs clients.

Il intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète et à son mode d'emploi saisir clairement l'étendue des obligations de chacun.

Cette nouvelle version est présentée sous une forme résolument pratique (conditions générales/conditions particulières).
La rédaction s’est faite en gardant en permanence à l’esprit les impératifs du concepteur d’un site web qui est aujourd’hui confronté aux obligations que lui imposent des lois sur la confiance dans l’économie numérique et informatique et libertés.
Il doit en effet veiller à respecter les obligations juridiques que ces textes ont mis à la charge des professionnels, notamment en matière de collecte des données, tout en offrant à ses clients une gamme de plus en plus étendue de services (maquette, design, accès back office, gestion des news letter, cross marketing, mais aussi réservations noms de domaine, référencement, ou encore archivage des données, maintenance du site…etc).

Ainsi le modèle de contrat proposé contient non seulement les clauses types mais également une foule d’indications pour permettre aux professionnels d’exercer leur devoir de conseil, mais également de décrire et facturer les différentes étapes de la réalisation

Le modèle est à jour des lois n°2004-575 du 21 juin  2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
n°2004-801 du 8 août 2004 informatique et libertés, et bien entendu de la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978
et aussi du Décret 2005-1309 du 20 octobre 2005 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ses données


Ce modèle est enfin assorti d’un mode d’emploi véritable aide à la rédaction de chacun des articles du contrat.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 23 pages (A4)

 

Plan du modèle :

Conditions particulières
Spécifications techniques - Eléments de base -Contenu du site
Nom de domaine – Formalités
Promotion du site
Archivage des données
Maintenance
Retro-planning
Licence et logiciels
Prix et modalités de paiement
Assurance
Attribution de compétence

Conditions Générales
Préambule
Conception- réalisation du site Contenu du site
Réservation de nom de domaine – Déclaration à la CNIL
Promotion du site
Archivage des données
Maintenance
Retro-planning
Propriétés incorporelles
Conditions financières
Obligation du client
Obligations du concepteur
Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
Information sur les restrictions d’accès au service de communication
Responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement
Information relative à l’éditeur d’un service de communication au public
Conservation des données
Sous traitance
Clause de divisibilité contractuelle
Clause d’intégralité ou des quatre coins
Force majeure
Durée du contrat et information entrée en vigueur
Résiliation clause de sortie
Litige et compétence d’attribution


Mode d'emploi
Notions de bases
Réservation des noms de domaine et déclaration CNIL
Promotion du site
Archivage des données
Maintenance
Retroplanning
Droit d’auteurs et propriétés incorporelles
Clause attributive de compétence
Respect des lois informatique et liberté et pour la confiance en l’économie numérique

 

 
 
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