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Convocation à l'assemblée générale constitutive

Dernière mise à jour: 07/12/2007
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Pour permettre la tenue d’une assemblée générale vous devez avoir au préalable convoqué les membres.


Le lettre de convocation doit être datée, signée et indiquer l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Notre modèle est assorti d’un modèle de pouvoir pour les personnes ne pouvant assister à l’assemblée générale.

Ce modèle est également assorti de son mode d'emploi

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identités des parties
Objet du courrier
Convocation à l’assemblée générale
Ordre du jour
Listes des documents joint à la présente convocation
Formule de politesse
Signature

Pouvoir


PLAN DU MODE D’EMPLOI

DEFINITION ET CONSTITUTION
Définition
- association, un contrat
- l’association doit avoir un but non lucratif
Constitution
LES STATUTS
Contenu
Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Association agréée
LES ASSEMBLEES GENERALES

 

 
 
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