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Cessation du statut d'auto entrepreneur

Dernière mise à jour: 21/05/2010
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide s'adresse aux auto entrepreneurs qui souhaitent quitter ce statut.

Instauré par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ou auto entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce statut particulièrement alléchant pour tous ceux qui ne souhaitent pas créer une société pour commencer ou exercer leur activité en toute simplicité, l’est également par la simplicité de l’arrêt de ce régime.

Ce guide va permettre à l’auto entrepreneur de trouver aisément la réponse à ses questions concernant la cessation de son activité, qu’elle soit volontaire ou imposée, ainsi que les démarches à suivre.

Ce guide est conforme à la législation en vigueur
Il est au format PDF, lisible avec le logiciel ACROBAT (gratuit).
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement après votre règlement par carte bleue ou chèque.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)


PLAN DU GUIDE

Pourquoi décide t-on de quitter le statut d'auto entrepreneur ?
Peut-on poursuivre son activité si l'on perd le statut d'auto entrepreneur ?
Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de la perte du statut d'auto entrepreneur ?
QUelles sont les conséquences en cas d'arrêt définitif de l'activité ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Comment procéder à ces démarches ?
     - En ce qui concerne la déclaration de cessation d’activité
     - En ce qui concerne la déclaration de chiffre d'affaires








 
 
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