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Guide de l'auto entrepreneur

Dernière mise à jour: 20/04/2012
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent devenir auto entrepreneur.



Instauré par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ou auto entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce nouveau statut permet aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle.

Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration est nécessaire au Centre de formalités des entreprises (CFE), à la chambre des métiers ou bien à l'Urssaf .

Jurimodel vous propose la 3ème édition du guide à jour du décret n° 2011-1973 du 26 février 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro social simplifié ainsi que des derniers chiffres 2012 concernant le chiffre d'affaire et l'obligation, depuis le 1er avril 2010, pour les artisans de s'inscrire au répertoire des métiers.

Ce guide très complet répondra aux principales questions que vous vous posez : Pour qui ? Les avantages ? La fiscalité ?

Ce guide est conforme à la législation en vigueur
Il est au format PDF, lisible avec le logiciel ACROBAT (gratuit).
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement après votre règlement par carte bleue ou chèque.

Nombre de pages du guide : 8 pages (A4)


PLAN DU GUIDE

Qui peut bénéficier du régime d’auto entrepreneur ?
Quels sont les avantages de ce régime ?
Comment opter pour ce régime, quelles sont les démarches ?
Quel statut social pour l’auto entrepreneur ?
Quelle situation fiscale ?
Annexe 1 : Liste des activités libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)
Annexe 2 : Liste des professions réglementées








 
 
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