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01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital à 1€)

Dernière mise à jour: 30/08/2011
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l'ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.


Cette troisième édition du  guide des formalités de constitution d'une Eurl est indispensable pour planifier vos démarches. Il explique toutes les étapes pas à pas et comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Le guide intègre la loi du 15 juin 2010 relative à l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, le Décret du 1er mars 2010 relatif aux Centres de Formalités des Entreprises, la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique et l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, ainsi que le décret du 11 décembre 2006 sur les modalités de l'émission d'obligations .

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format PDF, lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)

PLAN DU GUIDE :

Les sources

L'établissement des statuts
- L'obligation de signature des statuts
- Contenu des statuts
- Forme des statuts

Les formalités de publicité
- Enregistrement des statuts aux impôts
- Publicité légale : avis de constitution
- Immatriculation au registre du commerce et des société via le centre de formalités des entreprises (CFE)

Présentation du Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.)
- Mission des CFE
- Compétence des CFE
- Procédure devant les CFE

Le dossier d'immatriculation doit obligatoirement comprendre :
- Pour le gérant
- Pour l'activité
- Pour le fonds de commerce
- Pour la société
- Paiement






 
 
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