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01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital supérieur à 1€)

Dernière mise à jour: 30/08/2011
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide est un tableau de bord des formalités et s'adresse à ceux qui souhaitent connaître précisément la liste et la chronologie des démarches pour constituer et immatriculer une EURL.

Ce guide (3ème édition) vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.

Il comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Vous y trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour la constitution de votre société.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format PDF, lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du guide : 10 pages (A4)


PLAN DU GUIDE :

L'ETABLISSEMENT DES STATUTS
L'obligation de signature des statuts
Contenu des statuts
Forme des statuts
Déclaration de non condamnation du gérant
ENREGISTREMENT DES STATUTS AUX IMPOTS
PUBLICITE LEGALE
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES VIA LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
Ce que doit contenir votre dossier d'immatriculation
Pour le gérant
      - Français
      - Naturalisés
      - Etrangers
Pour le commissaire aux comptes
Pour l'activité
      - Marchants ambulants
      - Activités réglementées
      - Activités liées à la restauration, vente d'aliments
Pour le fonds de commerce
      - Création du fonds
      - Achat du fonds
      - Location Gérance
Pour la Société
Paiement
Rappel des nouvelles lois et décrets concernant le droit des sociétés

 

 

 
 
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