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Procés verbal

Dernière mise à jour: 17/12/2007
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle type vous permet de préparer facilement votre assemblée générale de transfert de siège social.

Cette assemblée de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d'emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 3 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Premier modèle : L'associé unique est aussi le gérant

Identité de la société
Procés verbal d'assemblée générale
Date
Lieu
Identité de l'associé
Identité de la société
Ordre du jour
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Cloture de la séance
Signature

Deuxième modèle : L'associé unique n'est pas le gérant

Date
Lieu
Identité de l'associé
Identité de la société
Liste des documents légaux
Rapport du gérant
Ordre du jour
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Cloture de la séance
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Qui peut prendre la décision de changer le siège social de l'EURL
      Forme de la décision
      Le contenu des convocations
La tenue de l'assemblée
      Lieu
      Représentation à l'assemblée
      Présidence
      La feuille de présence
      Le secrétaire
      Les votes
Rédaction du procés verbal



 
 
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