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Pack Transfert de siège social EURL

Dernière mise à jour: 17/12/2007
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A qui est destiné ce pack ?
Ce pack s'adresse aux personnes qui souhaitent transférer le siège social de leur EURL.


Ce pack (2ème édition) contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de changer le siège social de votre EURL et d'effectuer les formalités.

Il vous guidera durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.
(chaque modèle est assorti de son mode d'emploi).

Le pack intègre les nouvelles dispositions de l’Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

En téléchargeant ce pack vous obtiendrez 8 documents dont 7 modèles et une aide pour vous guider dans l'usage des documents que vous recevrez.


Nombre de pages du Pack : 24 pages (A4)


7 modèles + mode d'emploi

 00-Mode d'emploi du Pack
 Guide des formalités transfert siège social (eurl)
 Rapport de la gérance Assemblée générale
 Procés verbal
 Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire
 Publicité légale
 Publicité légale bis
 Déclaration article 53 decret 30 mai 1984

 
 
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