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Cession de parts sociales - SARL

Dernière mise à jour: 05/03/2008
Prix de ce modèle
20 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux dirigeants d'une SARL ou aux associés qui souhaitent ceder leurs parts sociales.

La cession des parts sociales d’une SARL est un acte sous seing privé.

Le présent modèle (2ème édition) est une version simplifiée.

Il comprend l’option de l’agrément des associés mais également celui des conjoints communs en biens du cédant et du cessionnaire.

Notre modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Entre les soussignés
Expose préalablement à l’acte de cession de parts sociales ce qui suit
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 : Cession
Article 2 : Prix
Article 3 : Agrément de la cession
     - 1ère option : avec agrément
     - 2ème option : sans agrément
Article 4 : Déclarations fiscales
Article 5 : Formalités de publicité – pouvoirs
Article 6 : Signification – dépôt
Article 7 : Frais
Signatures

 

 


 
 
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