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Convocation - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Dernière mise à jour: 04/01/2008

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A qui est destiné ce modèle ?
Cette convocation doit être adressée aux associés dans des délais précis et comporter des mentions obligatoires.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d'emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identification de la SARL
Identification de l’associé
Exposé de l’ordre du jour
Rappel du droit à l’information
Liste des documents légaux joints à la lettre
Mention sur la représentation
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes


PLAN DU MODE D’EMPLOI

1 – Qui convoque l’assemblée ?
2 – Quand doit on envoyer les convocations ?
3 – Le contenu des convocations
4 – Report de l’assemblée
5 – Annulation de l’assemblée

 

 

 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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