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Accueil - Jurimodel.com Droit des Sociétés - Création d'entreprise SARL - Société à Responsabilité Limitée Pack Approbation des comptes SARL (bénéfices) Pouvoir de représentation AG d'approbation des comptes SARL (bénéfices)
 

Pouvoir de représentation AG d'approbation des comptes SARL (bénéfices)

Dernière mise à jour: 04/01/2008

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A qui est destiné ce modèle ?
La représentation à une assemblée générale est possible grâce au pouvoir de représentation.

En effet, un associé ne peut pas être représenté par n’importe qui à l’assemblée générale.

En outre le pouvoir doit contenir des mentions très précises.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d'emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)


PLAN DU MODELE

POUVOIR
Identification du représenté
Identification du représentant
Objet du pouvoir
Ordre du jour
Etendue
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Article 39 décret du 23 mars 1967

 


 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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