Le non-respect des délais et des formes engage la responsabilité du gérant qui peut même être inquiété pénalement.
Ce modèle (2ème édition) vous permettra de tenir facilement votre assemblée.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Procès-verbal d’assemblée générale (bénéfices)
Identification de la SARL
Date
Lieu
Présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Rapport du gérant
Discussion
1ère résolution
2ème résolution
- 1ère proposition : pas de distribution de bénéfice aux associés
- 2ème proposition : absorption des pertes antérieurs et pas de distribution du solde du bénéfice
- 3ème proposition : absorption des pertes antérieures par le bénéfice
- 4ème proposition : existence d’un bénéfice distribuable
3ème résolution
Lever de la séance
Signatures
PLAN DU MODE D’EMPLOI
I – Sous quelles formes les décisions doivent être prises ?
1 – La convocation
A – Qui convoque l’assemblée ?
B – Quand doit on envoyer les convocations ?
C – Le contenu des convocations
2 – La tenue de l’assemblée
- Le lieu de l’assemblée
- La représentation des associés à l’assemblée
- La feuille de présence
- Le secrétaire
- Les votes
- La majorité
3 – Rédaction du procès-verbal
II – Quelles sont les formalités à accomplir
III - Sanctions
