En effet, certaines conventions sont interdites par la loi.
En tout état de cause, le gérant doit rendre compte à l’assemblée.
Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d'emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)
PLAN DU MODELE
RAPPORT SPECIAL DU GERANT
Présentation par le gérant
Liste des conventions
Signature
PLAN DU MODE D’EMPLOI
I – Que contient le rapport spécial du gérant ?
A – Les textes de loi
B – Le contenu du rapport
C – La présentation du rapport à l’assemblée
II – Les conventions interdites
III – Les conventions libres
