Ce guide (2ème édition) comprend la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.
Vous y trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour la constitution de votre société.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du guide : 7 pages (A4)
PLAN DU GUIDE :
L'ETABLISSEMENT DES STATUTS
L'obligation de signature des statuts
Contenu des statuts
Forme des statuts
LES FORMALITES
Enregistrement des statuts aux impôts
Publicité légales : avis de constitution
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES VIA LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
Présentation du CFE
- Mission des CFE
- Compétences des CFE
- Procédure devant les CFE
LE DOSSIER D’IMMATRICULATION DOIT OBLIGATOIREMENT COMPRENDRE
Pour le gérant
- Français
- Naturalisés
- Etrangers
Pour l'activité
Pour le fonds de commerce
- Création du fonds
- Achat du fonds
- Location Gérance
Pour la Société
Paiement
