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04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution

Dernière mise à jour: 13/07/2011
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle d'assemblée générale permet aux associés d'entériner les actes effectués pour le compte de la société en cours de formation et aussi de désigner le gérant.


L'assemblée générale de constitution est, avec les statuts, un acte fondamental dans la constitution d'une société.

Suivant que le gérant est ou non désigné par l'assemblée générale, cet acte pourra être exigé par le greffe du Tribunal de Commerce (via le C.F.E.) lors de l'immatriculation de la société.

Cette assemblée doit également reprendre les actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation.

Ce modèle (3ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identification de la société
Procès-verbal d’assemblée générale
Date, lieu, qualité
Liste des présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Déclaration du Président
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Formules de clôture de l’assemblée
Signatures



PLAN DU MODE D’EMPLOI

Pourquoi une assemblée générale dès la signature des statuts ?
Doit-on convoquer l’assemblée générale ?
Comment doit se tenir une assemblée ?
      - Le lieu de l’assemblée
      - La représentation des associés
      - La feuille de présence
      - La présidence
      - Le secrétaire
      - Les votes
      - La majorité
Quelles questions doivent êtres posées ?
      - La nomination du gérant
      - La rémunération du gérant
      - Les actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation
Le procès-verbal
Et les formalités ?



 
 
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