07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL
Dernière mise à jour: 15/10/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Cette procuration pour effectuer les formalités devra être signée par le gérant s'il ne souhaite pas effectuer en personne les démarches d'immatriculation de la société auprès du CFE et du registre du commerce et des sociétés.
Cette procuration doit être signée dans des formes précises.
En l'absence de cet acte votre représentant ne pourra pas agir.
Ce modèle (2ème édition) est accompagné de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)
PLAN DU MODELE :
Identification du déclarant
Identification du bénéficiaire
Procuration
Date
Lieu
Signature
MODE D’EMPLOI
