Ce guide (2ème édition) vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.
Il comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.
Vous y trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour la constitution de votre société.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du guide : 9 pages (A4)
PLAN DU GUIDE :
L'ETABLISSEMENT DES STATUTS
- L'obligation de signature des statuts
- Contenu des statuts
- Forme des statuts
- Déclaration de non condamnation du gérant
ENREGISTREMENT DES STATUTS AUX IMPOTS
PUBLICITE LEGALE
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES VIA LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
Ce que doit contenir le dossier d'immatriculation
Pour le gérant
- Français
- Naturalisés
- Etrangers
Pour le commissaire aux comptes
Pour l'activité
- Marchants ambulants
- Activités réglementées
- Activités liées à la restauration, vente d'aliments
Pour le fonds de commerce
- Création du fonds
- Achat du fonds
- Location Gérance
Pour la Société
Paiement
Rappel des nouvelles lois et décrets concernant le droit des sociétés
