En effet, afin de vous protéger contre une action en concurrence déloyale, il vous appartient de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale de votre société ou de ses enseignes ou de son sigle.
Le modèle (2ème édition) que nous vous proposons vous permet de réaliser aisément cette formalité.
Avec le mode d’emploi qui y est joint vous trouverez les tarifs en vigueur au jour de la publication du modèle ainsi que les liens Internet vous permettant de compléter votre recherche.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identification de la société
Identification du destinataire
Objet de la demande
Formule de politesse
Signature
MODE D'EMPLOI
Intérêts de la recherche
Tarifs
Liens internet
