La publicité légale est une formalité obligatoire lors de la constitution de la société.
Le gérant est personnellement responsable du non respect de cette obligation, elle doit prévoir des mentions précises prévues par la loi.
Ce modèle (2ème édition) vous propose une publicité conforme aux exigences légales.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE :
Identification de la société
Texte
Identification du signataire
PLAN DU MODE D’EMPLOI :
Contenu obligatoire de la publicité légale
Formalités
Article 285 du décret des 23 mars 1967
