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Pouvoir de représentation aux AG

Dernière mise à jour: 19/12/2007
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A qui est destiné ce modèle ?
La représentation à une assemblée générale est possible grâce au pouvoir de représentation.

La représentation à une assemblée générale est possible grâce au pouvoir de représentation, un associé ne pouvant pas être représenté par n'importe qui à l'assemblée générale. En outre le pouvoir doit contenir des mentions très précises.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)

Plan du modèle :

Etat civil

Qualité

Nombre de parts

Etat civil et adresse du mandataire

Objet du pouvoir

Ordre du jour suivant

Etendu du pouvoir

Date

Signature

Mode d'emploi :

Qui peut être mandataire

Le cas de la personne morale

Interdiction

Limitation dans le temps

Validité

Texte de loi


 
 
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