Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Procés verbal de l'Assemblée générale

Dernière mise à jour: 19/12/2007
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
84 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
L'assemblée générale de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.

Ce modèle type (2ème édition) vous permet de préparer facilement votre assemblée.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 3 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité de la société
Date
Lieu
Liste des présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Exposé du président
Ouverture de la discussion
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Levée de la séance
Signatures


PLAN DU MODE D'EMPLOI

I - Qui peut prendre la décision de changer le siège social de la SARL ?
II - Sous quelle forme les décisions doivent être prises ?
1 - La convocation
 A - Qui convoque l'assemblée
 B - Quand doit on envoyer les convocations ?
 C - Le contenu des convocations
2 - La tenue de l'assemblée
3 - La rédaction du procès verbal
III - Quelles sont les règles de validité des assemblées générales ?

 

 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM