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Accueil - Jurimodel.com Droit des Sociétés - Création d'entreprise SARL - Société à Responsabilité Limitée Pack Transfert de siège social SARL
 
Pack Transfert de siège social SARL

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Conditions générales de vente

A qui est destiné ce pack ?
Ce pack s'adresse aux personnes qui souhaitent transférer le siège social de leur SARL.


Ce pack (2ème édition) contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de changer le siège social de votre SARL et d'effectuer les formalités.

Il vous guidera durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.
(chaque modèle est assorti de son mode d'emploi).

Ce pack vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Le pack intègre les nouvelles dispositions de l’Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Nombre de pages du Pack : 30 pages (A4)

Ce Pack contient les produits Jurimodel suivants :


8 modèles + mode d'emploi

 00-Mode d'emploi du Pack
 Guide des formalités transfert siège social (sarl)
 Rapport de la gérance Assemblée générale
 Procés verbal de l'Assemblée générale
 Convocation à l'Assemblée générale
 Pouvoir de représentation aux AG
 Publicité légale
 Publicité légale bis
 Déclaration article 53 D30 mai 84

 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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