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04 - Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion

Dernière mise à jour: 30/10/2008
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L'assemblée générale de constitution est, avec les statuts, un acte fondamental dans la constitution d'une société.

Suivant que le gérant est ou non désigné par l'assemblée générale, cet acte pourra être exigé par le greffe du tribunal de commerce (via le C.F.E.) lors de l'immatriculation de la société.

Cette assemblée doit également reprendre les actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 3 pages (A4)


Plan du modèle :

Date, lieu, qualite
Liste des présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Déclaration du président
Première résolution
Deuxieme résolution
Troisième résolution
Formules de cloture de l'assemblée
Signatures


Plan du mode d'emploi :

Pourquoi une assemblée générale dès la signature des statuts ?
Qui peut prendre la décision de tenir l'assemblée ?
Comment doit se tenir l'assemblée ?
Le lieu de l'assemblée
Sous quelle forme les décisions doivent être prises ?
Quelles questions doivent etre posées ?
Les formalités


 

 
 
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